L'actu cynégétique de l'Est de la France

DÉCRET

ARMES : ce qui va changer début août

Publié le 23/07/2018 |

NOTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE
DES CHASSEURS

Décret concernant les armes : ce qui va changer au 1er août 2018

Le décret d’application de la loi votée en janvier 2018 qui transpose la directive européenne sur les armes votée en 2017 est applicable au 1er août 2018 (décret n° 2018- 542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes 1). Il a fait l’objet d’une concertation exemplaire pendant plusieurs mois entre le service central des armes (SCA), le cabinet du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, et les membres du comité Guillaume-Tell dont la FNC.

 

Pour en savoir plus (note 1), lire (note 2) le communiqué de presse (note 3) de votre Fédération nationale (note 4)