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RÉFORME

CHASSE : se développer au cœur de la ruralité

Publié le 20/04/2018 |

La chasse française se réforme pour mieux se développer au coeur de la ruralité 

L’assemblée générale de la FNC s’est tenue à Lyon les 21 et 22 mars 2018 dans le cadre du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (Aura). Elle a réuni l’ensemble des représentants des fédérations départementales et régionales des chasseurs de France. Lors de ce premier congrès décentralisé, la réforme globale qui doit permettre de rendre la chasse française plus accessible, de la simplifier et de mieux la responsabiliser, a été présentée et soumise aux votes. Les présidents des fédérations ont apporté un soutien franc, massif et sans appel à cette réforme en la votant à 91,92 %. Elle inclut la diminution du permis de chasser national à 200 euros afin de faciliter la mobilité des chasseurs. Cette réforme, ambitieuse et nécessaire, redonne à la chasse toute sa place au cœur de nos territoires ruraux. Avec cette vision d’avenir, il s’agit d’abord et avant tout, d’une réforme pour développer la chasse. C’est également une réforme globale qui, au-delà des flux financiers redistribués différemment, doit permettre, notamment, de responsabiliser les territoires dans la gestion des dégâts de grand gibier. Elle s’accompagne de simplifications administratives pour mieux gérer le permis de chasser. Elle donne également une autonomie financière aux fédérations régionales pour développer l’expertise scientifique et écologique de la chasse française. Elle permet aussi de rendre du pouvoir d’achat aux chasseurs tout en maintenant dans sa forme actuelle le permis départemental.  Durant ce congrès, la chasse a souhaité se nourrir de réflexions sur des questions contemporaines de société. Francis Wolff, philosophe, est ainsi intervenu sur les questions animalistes et antispécistes. Guillaume Sainteny, maître de conférences, a mis en perspective les questions environnementales et la fiscalité liées aux espaces naturels. 

Le député Alain Perea, coprésident du groupe chasse à l’Assemblée nationale, a soutenu sans équivoque cette réforme qui permettra d’avoir une chasse unie autour d’une fédération nationale forte et d’une vision d’avenir positive. Il a également promis de ne pas reculer face aux opposants traditionnels de la chasse française, rappelant que les « chasseurs sont les premiers écologistes de France »

Laurent Wauquiez, président de la région Aura, a dressé un premier bilan du contrat qui lie les 12 fédérations départementales des chasseurs et le conseil régional, faisant de l’Auvergne - Rhône-Alpes un véritable laboratoire du travail collaboratif entre les chasseurs et une Région. 

Il a conclu son intervention en affirmant son « attachement et son soutien aux chasseurs, véritables acteurs de la ruralité et de la biodiversité ! »

 

Synthèse de la réforme votée en AG le 21 mars 2018 

De quoi s’agit-il ? 

Cette réforme est une véritable révolution qui redonne à la chasse sa place au cœur de la ruralité. Véritable vision d’avenir, il s’agit d’une réforme ambitieuse et nécessaire pour développer la chasse. C’est également une réforme globale qui, au-delà des flux financiers, doit permettre notamment de responsabiliser les territoires et de redonner du pouvoir aux présidents de fédération pour mieux gérer les points noirs qui déséquilibrent certains budgets dégât de grands gibiers. Elle s’accompagne de simplification administrative.  Elle permet d’abaisser le coût du permis national de 400 à 200 €. Le permis départemental, quant à lui, perdure dans sa forme actuelle. 

Que contient la réforme ? 

Cette réforme est une réforme « gagnant-gagnant »
- les chasseurs gagnent du pouvoir d’achat avec le passage du permis national de 400 à 200 €, soit plus de 18 M € d’économies ; 
- les fédérations départementales des chasseurs pérennisent leurs ressources ; 
- les fédérations régionales bénéficient d’une véritable autonomie financière avec une enveloppe globale de 14 M€, pour développer l’expertise scientifique et écologique ; 
- la fédération nationale renforce ses moyens afin de faire face aux nombreux défis auxquels la chasse est confrontée au quotidien. 
Cette réforme est aussi une réforme globale qui oblige à une négociation avec l’État au sujet des flux financiers liés à la redevance payée par les chasseurs. Le chef de l’État a validé le principe de cette réforme qui vient d’être lancée et qui va avoir un impact sur un montant de l’ordre de 43 millions d’euros. 
En complément, il est souligné que les missions régaliennes de police rurale, de la chasse et de la pêche doivent être confortées au sein de l’ONCFS et que cela aura aussi des conséquences budgétaires. 

Quelles conséquences pour les chasseurs ? 

Une des premières conséquences est de rendre la chasse plus accessible aux chasseurs : 
- redonner du pouvoir d’achat aux chasseurs en abaissant le coût du permis de chasser national à 200 € au lieu de 400 € ; 
- enrayer la baisse du nombre de chasseurs ; 
- encourager la mobilité des chasseurs. Deux tiers des nouveaux chasseurs chassent dans plusieurs départements. 

Quel est le calendrier de mise en place ? 

L’objectif est une application de cette réforme pour le 1er juillet 2019, début de la saison cynégétique 2019-2020.