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CONSULTATION PUBLIQUE : PARTICIPEZ MASSIVEMENT

Publié le 13/06/2019 |

 

Projet d’arrêté ministériel groupe 2 
sur les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)

Le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.  Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 juin à minuit et vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant.

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité.
Sa préparation a donné lieu à de longues négociations avec le ministère sur la base des dossiers constitués par les fédérations, et pour lesquelles la FNC a pu compter sur le soutien de l’Unapaf.
Le résultat global est assez stable par rapport à la situation obtenue en 2015, comme vous pourrez le constater dans la notice et le projet.

Dès à présent, il va être nécessaire de produire un réel effort de participation à cette phase de consultation publique pour éviter la lourde défaite de 2015, où plus de 65 % d’avis défavorables au classement « nuisibles » avaient été exprimés sur un total de « seulement » 1 671 avis retenus.

Donnez un avis favorable à l’arrêté en disant que nous devons réguler ces espèces qui causent des problèmes et ensuite, dire si pour votre département, la liste vous convient ou pas. Il faut absolument personnaliser votre réponse, pas de phrases bateau, car tous les avis similaires comptent pour un seul avis lors des statistiques. 

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de langage pouvant aider et orienter les idées de réponses à la consultation 

  • Les espèces proposées dans mon département sont bien présentes de façon significative et leur classement dans cet arrêté ministériel est justifié.
  • Mon département est constitué d’une agriculture très diversifiée (polyculture élevage, céréales, élevages de plein air, pisciculture…) avec la présence notable de nombreux petits élevages d’animaux chez des particuliers e,t chaque année, des dommages significatifs sont occasionnés par ces espèces et il est impératif de pouvoir limiter leur impact.
  • Il est nécessaire de réguler ces espèces pour préserver la petite faune sédentaire de plaine et toute l’avifaune nicheuse, pilier fondamental inscrit dans les objectifs du schéma départemental de gestion cynégétique validé par le préfet.
  • Ces espèces portent atteinte à la santé, à la salubrité et à la sécurité publique (dégradations dans les cœurs de bourgs, risques sanitaires, nuisances sonores et olfactives…), il convient donc que ces espèces soient régulées.
  • En complément des prélèvements par la chasse, il est indispensable que ces espèces puissent être régulées grâce à ce classement.

Attention il est impératif de personnaliser vos réponses en fonction des espèces proposées dans votre département.

Nous comptons sur votre participation, nous devons être meilleurs que nos opposants, qui maîtrisent parfaitement ces techniques des consultations. 

À vous de jouer maintenant ! Participez !