L’obtention du classement « nuisible » des 10 espèces appartenant au groupe 2, à savoir notamment les mustélidés et les corvidés, est de plus en plus difficile à obtenir. Et malgré tous les efforts fournis dans son dossier, l'État n'a pas accepté la martre et le putois sur la liste des nuisibles en Moselle. C'est pourquoi le conseil d'administration a lancé un recours auprès du Conseil d'État.
Soucieuse de présenter un dossier sérieux et cohérent, la fédération des chasseurs de la Moselle en partenariat avec l’Association des piégeurs mosellans a donc décidé de s’adjoindre les services d’un thésard en droit environnemental et forestier, afin d’élaborer un document pertinent.
Ce long travail, conjointement mené avec tous nos partenaires institutionnels (administrations, élus territoriaux, forestiers, acteurs du monde rural ou encore instances agricoles), a permis de bien cerner les enjeux, qu’ils soient environnementaux, sociologiques ou économiques. Profitons de ces quelques lignes pour leur renouveler tous nos remerciements.
Malgré des argumentaires réalistes et fondés, l’arrêté ministériel est paru début juillet, avec le non-classement de la martre et du putois, comme espèce « nuisible » pour notre département.
Fort de cet état de fait et face à tant d’énergie déployée, le conseil d’administration de votre fédération a donc décidé à l’unanimité d’engager un contentieux au Conseil d’État afin de formuler un recours pour que la Haute Juridiction réexamine notre dossier. Pour ce faire, nous avons à nouveau retravaillé et peaufiné notre dossier afin d’établir un mémoire en recours avec un avocat spécialisé.
Espérons que le Conseil d’État donne droit à notre requête et que la martre et le putois fassent de nouveau partie des espèces nuisibles en Moselle.
Cette décision d’engager un recours au Conseil d’État montre la détermination du monde cynégétique mosellan de ne plus se laisser bafouer face à des décisions unilatérales.
Gilles Humbert
