La loi du 24 juillet 2019 et le décret d’application du 23 décembre 2019 confèrent désormais aux fédérations départementales des chasseurs l’entière responsabilité de la mission de service public concernant la gestion des plans de chasse individuels.
Cela implique principalement des évolutions réglementaires, mais sur le plan pratique pour les Vosges, il y aura peu de bouleversements dans la mise en œuvre des plans de chasse individuels. Nous avons tenu à nous rapprocher au mieux du fonctionnement antérieur qui s’est toujours globalement révélé être une satisfaction pour les chasseurs, la fédération et les acteurs concernés par notre activité.
Suite à cette réforme de la chasse, nous allons vous décrire brièvement les différentes étapes des saisons à venir nécessaires pour que vous puissiez disposer des bracelets de grand gibier au 1er juin.
- Réunion de concertation par secteur : vers la fin février/début mars, un bilan de la saison de chasse écoulée, de la tendance d’évolution des populations et des perspectives d’attribution par espèce est effectué avec les détenteurs.
- Dépôt des demandes de plans de chasse et gestion de grand gibier à la fédération.
- Recueil et saisie informatique des demandes grand gibier de chaque territoire par le personnel de la FDCV.
- Phase de consultation de nos partenaires (monde forestier, agricole, représentants des communes forestières…) sur leurs avis d’attribution de plan de chasse de chaque territoire. Dans ce contexte lié au Covid-19, nous avons dû réadapter notre procédure de fonctionnement et cette étape s’est organisée par voie dématérialisée.
- Synthèse des avis de la FDCV et des partenaires sur les attributions de plan de chasse de chaque territoire. En cas de désaccords, ça n’est plus le préfet mais le président de la FDC88 qui prend la décision finale.
- Instruction des attributions de grand gibier suite à la consultation : validation informatique des attributions actées par territoire, commande des bracelets (délai de fabrication et de réception).
- Édition des notifications individuelles par territoire par la FDCV : le traditionnel arrêté préfectoral individuel délivré par les services de la préfecture est supprimé et remplacé par une notification individuelle. Elle est remise par la FDCV et signée par le président. Elle définit les mêmes prérogatives que l’arrêté préfectoral, notamment l’attribution octroyée pour chaque espèce de grand gibier.
- Édition des facturations afférentes aux diverses cotisations fédérales pour la nouvelle campagne de chasse (bracelets, taxes diverses, contrats de service…).
- Mise à disposition des bracelets : dans ce contexte lié au Covid-19, aucun risque ne sera pris. La traditionnelle distribution physique à la fédération n’aura donc pas lieu. Cette année, vos enveloppes de bracelets vous seront adressées dans les meilleurs délais par voie postale et dès réception du règlement de vos factures. Aucun bracelet ne pourra être envoyé sans paiement.
Ainsi, vous pouvez vous rendre compte que vous, chasseurs, ne serez pas trop impactés par cette évolution de la loi et que la procédure de gestion des plans de chasse individuels restera significativement fidèle au système mis en place les années précédentes. Pour la fédération, c’est une charge de travail bien plus conséquente et une responsabilité importante. Vous l’avez compris, autrefois les recours éventuels étaient adressés à M. le préfet, ils seront désormais au président de la FDCV.
Pour ce contexte particulier de la saison 2020/2021, nous mettrons tout en œuvre pour que vous puissiez disposer des bracelets dès l’ouverture au 1er juin, sous réserve que les mesures gouvernementales nous permettent de travailler avec un délai raisonnable et dans des conditions sanitaires optimales et vous autorisent également à pratiquer votre passion à cette date. La gestion de la crise Covid-19 peut encore évoluer à tout moment…
Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant dès que possible de l’avancée de ce dossier et soyez rassurés que malgré cette situation inédite, l’ensemble des administrateurs et des personnels se mobilise pour vous servir au mieux, dans l’intérêt et l’avenir de notre activité.
