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Assurance et permis de chasser - 57

L’assurance chasse est obligatoire !

Publié le 03/05/2016 |

Pour valider son permis de chasser, le chasseur doit être titulaire d’une assurance « Responsabilité Civile Chasse ». Cette assurance est obligatoire pour pratiquer la chasse sur le territoire national (Article L 420-3 et suivants du code de l’environnement).

Le Groupe BS Assurances, partenaire de la Fédération de la Moselle pour l’assurance chasse.

À compter de la prochaine saison cynégétique 2016/2017, par le biais d’un travail de mise en concurrence du trésorier, Christian Staf et du directeur, Arnaud Steil, d’un certain nombre de compagnies d’assurances, la Fédération des Chasseurs de la Moselle a retenu le Groupe BS Assurances comme partenaire de la Fédération pour l’assurance chasse.

Quel est le montant de la prime d’assurance et quelles sont les garanties accordées ?

Le montant de la prime d’assurance est fixé à 20 €, frais et taxes compris, pour la saison 2016/2017. Ainsi, vous êtes couvert pour les dommages que vous, vos chiens ainsi que les personnes dont vous êtes responsable, causent à des tiers lors d’un acte de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles. La pratique toute l’année du ball-trap est couverte.

Quels sont les autres risques à garantir ?

Les accidents de chasse sont toujours imprévisibles et les conséquences peuvent être dramatiques. Au titre de l’assurance chasse (responsabilité civile), le chasseur qui subit un accident n’est jamais couvert pour « ses » dommages corporels. Aussi, il est vivement conseillé de souscrire une garantie complémentaire avec des montants assurés importants pour être convenablement indemnisé en cas d’accident grave ou mortel. A titre d’exemple, pour une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 000 000 d’euros, la prime s’élève seulement à 8,80 € TTC par mois.

Quelles sont les assurances que doivent souscrire les organisateurs de chasses ?

Le rôle de l’organisateur de chasse est essentiel et les missions qui lui incombent sont nombreuses. L’organisation d’une journée de chasse est un moment important. Même si l’organisateur de chasse pense avoir bien préparé sa journée et qu’il veille à ce qu’elle soit parfaitement menée, personne ne peut affirmer que l’accident n’arrivera pas ce jour-là !

La responsabilité civile de l’organisateur de chasse peut être engagée dans de nombreux cas qu’il s’agisse de l’organisation de l’action de chasse mais aussi en dehors de celle-ci (il s’agit ici des dommages causés aux autres appelés les tiers, articles 1382 et suivants du code civil).

Les personnes qui doivent être garanties pour leur responsabilité civile sont celles qui représentent l’association ou agissent sous l’autorité du président. 

La responsabilité civile doit couvrir les dommages corporels et matériels qui peuvent survenir lors de l’activité de chasse pratiquée sur le territoire et sous l’autorité de l’organisateur ou de ses délégués.

Comment procéder :

Si vous souhaitez souscrire cette responsabilité civile :

➢ Cochez la case prévue à cet effet sur le bon de commande de votre permis de chasser,

➢ N’oubliez pas de dénoncer votre assurance actuelle,

➢ Vous recevrez votre assurance en même temps que votre validation.

Pour tous renseignements complémentaires : Groupe BS Assurances, notre partenaire pour les assurances chasse, qui reste à votre disposition pour vous renseigner utilement : Département Assurance Chasse. Tél : 01.60.09.43.43. Mail : contact@assurance-chasse.eu. Site internet chasse : www.assurance-chasse.eu.