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Vosges

Le Conseil d’État cloue le bec de l’Oiseaux-Nature

En date du 30 juin 2015, la ministre de l’Environnement a pris un arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles. Dans les Vosges, quatre espèces ont été retenues s’agissant du corbeau freux, de la corneille noire, de la fouine et du renard. Arrêté ministériel remis en cause par l’association Oiseaux-Nature, mais qui n’a pas obtenu gain de cause. Une victoire pour la chasse !

Au travers d’une requête formulée le 10 juillet 2015, l’association vosgienne Oiseaux-Nature, habituée par ce genre de procédures, a demandé au Conseil d’État :

- d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté ministériel listant ces quatre espèces parmi les animaux nuisibles dans le département des Vosges ;

- de mettre à la charge de l’État la somme de 1000 euros.

Par un arrêt délibéré le 16 décembre 2016, le Conseil d’État considère que les éléments apportés dans cette requête ne sont pas fondés et a décidé de rejeter la sollicitation de l’association Oiseaux-Nature. Il confirme ainsi les décisions du ministère sur le classement nuisible du corbeau freux, de la corneille noire, de la fouine et du renard dans les Vosges.

À retenir dans l’argumentation du Conseil d’État, il réaffirme que le classement d’une espèce comme nuisible est légal dès lors que :

- soit l’espèce est répandue de façon significative dans le département ;

- soit l’espèce est à l’origine d’atteintes significatives à des intérêts protégés.

Preuve qu’il est donc important de bien faire remonter les données de terrain (fiche de dommages nuisibles ; prélèvement par la chasse, piégeage, tir de destruction ; enquête présence/absence…).

Un seul regret parmi cette décision favorable au monde de la chasse et du piégeage, c’est de voir que cette association, de par sa requête examinée par la Haute-Assemblée, a mobilisé un nombre d’agents de l’État considérable, financés par les contribuables français dont vous faites partie, et ne se voit pas obligée de verser des dommages et intérêts à l’État français, chose dont elle ne s’était pas gênée de demander... un comble !

 

© juancarlos1969