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FRANCE

LEGISLATION : stockage et transport des armes

Publié le 28/08/2017 |

La réglementation concernant les armes de chasse ne cesse d’évoluer, notamment pour les conditions de stockage et de transport. Cette législation s’applique pour le transport de l’arme dans un véhicule, au domicile, etc. 

 

Au domicile ? 

Les armes doivent être déchargées et conservées de manière à empêcher l’usage par des tiers.

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

- le rangement dans un coffre ou une armoire forte adaptée ;
- le démontage d’une pièce maîtresse de l’arme empêchant une utilisation directe de celle-ci (culasse ou longuesse par exemple) conservée à part ;
- tout autre dispositif empêchant l’accès aux queues de détente (verrou de pontet, câble dans les pontets, enchaînement au râtelier…).

Les munitions doivent être conservées séparément et dans un endroit empêchant leur accès libre.

Dans un véhicule ? 

De la même manière qu’à votre domicile, le transport de l’arme dans votre véhicule doit se faire de manière à en interdire une utilisation immédiate. L’arrêté ministériel du 1er août 1986 portant sur le transport des armes indique que « toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée, dans tous les cas l'arme doit être déchargée ». L’objectif étant que l’arme ne soit pas accessible et utilisable directement. Ainsi, pour les armes possédant un chargeur, celui-ci ne doit pas contenir de munitions et les étuis doivent être entièrement fermés. Dans tous les cas, les munitions ne peuvent pas être transportées dans le même compartiment que l’arme.
Il est à noter : dans le cas des arcs de chasse, la même réglementation s’applique : leur transport doit donc s’effectuer l’arc sous étui ou débandé.

Cette législation s’applique pour le transport de l’arme dans un véhicule quelles que soient les conditions (de votre domicile au lieu de chasse ou pendant l’action de chasse).

En action de chasse ? 

Lors de vos déplacements à pied pendant l’action de chasse (pour aller au poste par exemple), la réglementation ne prévoit pas de conditions particulières mais afin de respecter les règles élémentaires de sécurité, il est de bon ton de se déplacer avec une arme déchargée, cassée ou culasse ouverte.

Dans la cabane de chasse ? 

S’agissant bien souvent d’un stockage provisoire le temps de la pause déjeuner, les principes de la conservation des armes à domicile ne s’appliquent pas. Cependant, les règles générales évitant une utilisation immédiate de l’arme continuent d’être de vigueur (arme déchargée placée sous étui ou démontée).

Pour en savoir plus 

http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/article_PDF/article_a1033.pdf
http://chasseurdefrance.com/chasser-en-france/les-armes-de-chasse/conditions-de-stockage-et-de-transport-des-armes/

 

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