L'actu cynégétique de l'Est de la France

Moselle

Pratique : la chasse au sanglier

Publié le 30/04/2015 |

Je chasse le sanglier

Quand

Réglementation

 Dans tous les cas : 

Ÿ Je suis en possession de mon permis de chasser départemental avec le timbre sanglier « Moselle » ou national avec le timbre « grand gibier » national.

Ÿ Tout sanglier blessé lors des opérations de chasse ou de destruction devra être recherché à l’aide d’un chien de sang par un conducteur agréé, cette recherche sera placée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse (uniquement de jour).

Ÿ Le port du gilet fluo est obligatoire entre 9 heures et 16 heures.

 Jusqu’à 10 chasseurs armés

(avec ou sans chien)

 Toute l’année

- pas de déclaration

- port du gilet fluo

 Chasse individuelle (affût ou pirsch)

 Toute l’année

- pas de déclaration

- port du gilet fluo (entre 9 heures et 16 heures)

 Plus de 10 chasseurs armés

(avec ou sans chien)

 Toute l’année

- déclaration des battues 7 jours avant à la mairie + ONCFS + ONF pour les lots domaniaux. Ce délai pourra être raccourci, après avis favorable écrit de la mairie et information de l’ONCFS

- port du gilet fluo

- panneaux « chasse en cours »

 Chasse du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte

 Du 1er septembre au 15 décembre

 

 

 Nota : le tir du renard est possible

 

 Arrêté en cours de rédaction

 

- accord préalable écrit entre l’exploitant agricole et le chasseur (modèle annexé à l’AP)

- port du gilet fluo

- panneau « chasse en cours »

- chasseurs postés en dehors du périmètre de circulation des engins agricoles

- tir fichant obligatoire et en dehors du périmètre d’activité des engins

- aucune arme, même démontée, à bord d’un engin agricole

- restitution des résultats dans les 48 heures à la DDT et au FDIDS

 À l’affût, de jour

 Toute l’année

- sans formalités

 Tir de nuit

Toute l’année

 Nota :

-jumelles infrarouge autorisées

- lunette infrarouge sur arme interdite

- déclaration préalable aux maires, ONCFS et ONF si lot domanial

- uniquement à l’affût sur poste fixe sur-élevé dont la hauteur au plancher est au minimum de 1,50 m

- tout déplacement de nuit doit se faire arme déchargée et placée sous housse.

 Tir de nuit avec source lumineuse

Du 15 février au 15 octobre

- uniquement sur les parcelles agricoles

 

 Nota :

- la source lumineuse peut être fixée sur l’arme

- jumelles infrarouge autorisées

- lunette infrarouge sur arme interdite

- déclaration préalable aux maires, ONCFS et ONF si lot domanial

- uniquement à l’affût sur poste fixe sur-élevé dont la hauteur au plancher est au minimum de 1,50 m

- tout déplacement de nuit doit se faire arme déchargée et placée sous housse.

Rappel : la chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'effouragement est interdite.

Textes de références :

Arrêté 2014-DDT-SERAF-UFC N°58 du 7 août 2014 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de la Moselle,

Arrêté 2015-DDT-SERAF-UFC N°02 du 12 février 2015 autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 2 février au 14 avril de chaque année,

Arrêté 2015-DDT-SERAF-UFC N°04 du 20 février 2015 autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre.