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MOSELLE

Validation du permis de chasser dès le 11 juin

Publié le 10/06/2019
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Comme vous le savez, cette année sera marquée par la mise en place de la réforme de la chasse. Si cette loi n’est pas encore complètement opérationnelle, le permis national à 200 € sera bien effectif pour la saison 2019/2020.

Nous vous recommandons de lire avec attention cette notice, qui vous permettra de compléter le bon de commande que vous allez recevoir. Nous vous rappelons que vous pouvez valider votre permis de chasser en ligne sur notre site Internet www.fdc57.org.

 

Comment procéder :

  1. Validation par courrier : vérifier toutes les informations, les compléter et/ou modifier si nécessaire et signer le document.

  2. Validation par Internet : sur www.fdc57.org, rubrique « Validation en ligne » :

  • 1er choix : faites votre validation en ligne, elle vous sera ensuite envoyée par La Poste.

  • 2nd choix : sélectionnez « E-VALIDATION » au moment du paiement et imprimez-la directement.

La « contribution sanglier droit local » :

Du fait de la suppression du timbre national grand gibier (TNGG), le permis national sera valable pour l’ensemble des espèces chassables sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des département de droit local (57-67-68) où tout chasseur, y compris celui ayant une validation nationale, devra s’acquitter d’une participation individuelle au titre des dégâts de sanglier, c’est-à-dire une « contribution sanglier droit local » pour chasser le sanglier dans ces trois départements. Cette contribution est versée au Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sanglier du département.

Cette contribution sanglier droit local est valable pour l’ensemble des 3 départements de droit local : un chasseur détenteur d’une validation nationale venant chasser dans un ou plusieurs de ces 3 départements ne doit s’acquitter qu’une seule fois de cette contribution sanglier. Le montant unique de cette contribution sanglier est fixé pour la saison 2019/2020 à 70 €.

Pour les « nouveaux chasseurs »

Les validations Internet ne sont pas possibles. Prendre contact obligatoirement avec la fédération départementale des chasseurs de Moselle au 03 87 75 82 82.

Communes limitrophes :

Avec la nouvelle loi chasse, la possibilité de chasser sur les communes limitrophes a été supprimée. Votre permis départemental Moselle n’est donc plus valable sur les communes limitrophes.

Assurance chasse :

La fédération des chasseurs de Moselle propose de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) chasse à 22 euros. Démarche simple et rapide, n’hésitez pas à lire les notices ci-jointes qui vous donneront le détail des garanties proposées.

Le carnet bécasse :

Vous avez demandé un carnet bécasse :

La mise en place de l’application mobile CHASSADAPT pour saisir les prélèvements de bécasse va modifier les règles de délivrance : vous pouvez choisir un carnet bécasse papier ou numérique.
- Version papier : pas de changement par rapport aux autres années, il vous sera envoyé par voie postale.
- Version numérique : vous devez déclarer vos prélèvements sur l’application smartphone CHASSADAPT qui fonctionne sous android ou iOS.

N’oubliez pas de retourner votre ancien carnet bécasse (c’est une obligation).faute de quoi votre demande pour un nouveau carnet bécasse ne pourra être traitée.

Demande de duplicata :

Vous devrez obligatoirement en faire la demande écrite (en précisant que vous vous engagez à nous remettre le duplicata si vous retrouvez votre validation originale), et joindre un chèque de 10 euros libellé à l’ordre de la fédération des chasseurs de Moselle (FDC57).