Menace de grippe aviaire sur le département

Metz, le 22 novembre 2016

Objet : Changement de niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune sauvage : passage à « modéré » sur tout le territoire et à « élevé » sur les zones à risque particulier (zones humides) : parution de trois arrêtés ministériels

Rappel du contexte

Depuis fin octobre, des mortalités d’oiseaux sauvages ont été détectées en Allemagne, Pologne, Hongrie, Croatie, Suisse, Pays-Bas, Danemark, dues à la souche H5N8 d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Cette souche semble très proche d’une souche qui circule dans une zone à la frontière Mongolie/Russie. Des mortalités d’oiseaux d’élevage ont aussi été détectées dans différents pays, dans des zones proches des mortalités sauvages. Il semble qu’une partie des élevages en question soit réputée pour avoir de très bonnes conditions sanitaires.
Ces derniers jours la situation s’est aggravée avec l’apparition de nouveaux foyers dans ces pays d’Europe et des mortalités, parfois importantes, d’oiseaux sauvages en plus des foyers en élevage.
Cette situation inquiétante a conduit les experts ANSES/ONCFS saisis par le ministère de l’Agriculture à conseiller un relèvement urgent du niveau de risque épizootique en raison de l’infection des oiseaux sauvages, qui était, jusque-là, qualifié de « négligeable » en France.

Nous tenons à vous informer que la souche qui circule actuellement pourrait causer de la mortalité chez nos appelants !

Parution de trois arrêtés ministériels

Le 17 novembre sont parus au Journal Officiel trois arrêtés ministériels (AM) apportant des modifications à l’AM du 16 mars 2016 : 

AM qualifiant le niveau de risque épizootique en matière d’influenza aviaire hautement pathogène 

=> Cet AM établit le changement de niveau de risque épizootique qui passe de « négligeable » à « élevé » sur l’ensemble des communes de l’annexe 3 de l’AM du 16 mars 2016 (communes des zones humides), et de « négligeable » à « modéré » sur le reste du territoire. 

AM modifiant l’AM du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’IAHP et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs

=> Cet AM modifie le point 2 de l’article 8 de l’AM du 16 mars 2016 en introduisant la possibilité d’une dérogation à l’interdiction de l’utilisation des appelants dans les zones à risque particulier. Dans ces zones, le transport des appelants est dorénavant interdit, mais il est possible de déroger à l’interdiction de l’utilisation des appelants si une analyse de risque montre que cette interdiction ne présente pas un risque trop élevé, cette dérogation peut aussi être conditionnée à la mise en place d’écouvillonnage d’un échantillon d’appelants en fin de saison.
Cet AM modifie aussi la liste des communes à risque particulier.

-AM définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau sont autorisés en application de l’AM du 16 mars 2016
=> Cet AM prévoit qu’une dérogation à l’interdiction d’utilisation des appelants dans les communes à risque « modéré » soit prise.

Les conditions de dérogation sont en cours de discussion et nous vous informerons dès que nous en connaîtrons les teneurs précises.

Principales mesures

Zones à risque particulier (zones humides) : risque « élevé »

- transport des appelants interdits
- utilisation des appelants rendue possible par dérogation
- lâchers de gibier (perdrix, faisans, colverts, pigeons) interdits
- rassemblements (foires, concours etc) interdits
- confinement des élevages obligatoire

Reste du territoire : risque « modéré »

- transport et utilisation des appelants interdits mais peuvent être autorisés par dérogation
- lâchers de gibiers à plumes possibles par le biais d’une dérogation basée sur la mise en place d’une traçabilité de ces lâchers
- confinement des basses-cours obligatoire

Nous vous rappelons que vous trouverez les informations détaillées, à jour et vérifiées sur le site de la Plateforme nationale d’épidémiosurveillance en santé animale : plateforme-esa.fr
Une note de service diffusée par le ministère ce matin prévoit les modalités d’application des mesures devant être prises dans les zones à risque particulier (=zones humides) et modéré (=reste du territoire). Ces modalités d’application des mesures sont bien les dérogations attendues. Elles sont décrites dans cette note et récapitulées dans le tableau synthétique ci-dessous.

 

Zones à risque particulier
(= zones humides)

Zones à risque modéré (=reste du territoire)

Usage des appelants chasse au gibier d’eau

Autorisé pour ceux déjà présents sur les sites de chasse avant le 17/11, doivent être maintenus sur ces sites

Autorisé sans contrainte

Transports des appelants chasse au gibier d’eau

Interdits sans dérogation possible, quelle que soit la destination 

Autorisés mais à limiter et à faire avec précaution (mesures de biosécurité !) vers les zones à risque modéré

Interdits vers les zones à risque particulier

Transports et lâchers de gibiers à plume

Interdits dans les ZRP quelle que soit la destination

Autorisés vers les zones à risque modéré

Interdits vers les zones à risque particulier

Rassemblements

(=au moins 2 détenteurs d’oiseaux)

Interdits avec dérogations possibles (AM 16/03/2016)

Autorisés pour les oiseaux qui viennent de zones à risque modéré

Interdits avec dérogations possibles pour ceux qui viennent des zones à risque particulier 

Appelants pour la chasse au gibier d’eau

  • Transports des appelants :

- zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits, les déplacements des oiseaux au sein du site de chasse ne sont pas considérés comme des transports, en revanche le déplacement entre le domicile du détenteur et le site de chasse, même situé sur la même commune, est considéré comme un transport.

- zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés, mais à limiter par précaution ; bien appliquer toutes les mesures de biosécurité s’ils étaient réalisés.

  • Utilisation des appelants : possible sur tout le territoire

Lorsque les oiseaux étaient sur les sites de chasse avant le changement de niveau de surveillance (17 novembre matin), ils doivent y rester et peuvent donc être utilisés, quel que soit le niveau de risque en France.

Il est possible qu’un dépistage soit mis en place sur ces oiseaux lors de leur retour des lieux de chasse en fin de saison, lorsque leur transport sera à nouveau autorisé dans les zones à risque.

Transport et lâchers de gibiers à plume

  • Transports des gibiers à plume pour lâcher 

- zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits aussi bien à destination des zones à risque élevé, qu’à destination des zones à risque modéré.

- zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés à destination des zones à risque modéré ; interdits à destination des zones à risque élevé. 

  • Lâchers de gibiers à plume

- zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits 

- zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés. 

  • Rassemblements d’oiseaux

Un rassemblement regroupe au moins 2 détenteurs d’oiseaux différents.

- zones à risque élevé (=zones à risque particulier= zones humides) : interdits mais des dérogations sont possibles par arrêté préfectoral (cf AM du 16/03/2016)

- zones à risque modéré (=reste du territoire) : autorisés pour les oiseaux qui viennent de zones à risque modéré ; interdits pour les oiseaux qui viennent de zones à risque élevé avec possibilité de dérogation par arrêté préfectoral (cf AM du 16/03/2016).

Cliquez pour voir la liste des communes à risque « élevé ». Toutes les autres communes du département sont considérées à risque « modéré ».