Assemblée générale 2015
L’assemblée générale de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle se déroulera le vendredi 1er avril 2016 à 17 heures à la salle de conférences du Crédit Agricole. Voici tout ce qu’il faut savoir pour y participer.
À l'ordre du jour :
- allocution du président de la fédération ;
- compte rendu financier 2014-2015 ;
- affectation du résultat 2014-2015 ;
- budget prévisionnel 2016-2017 ;
- rapports des différentes commissions (grand gibier, petit gibier, AMRS, piégeage) ;
- renouvellement du conseil d’administration (sept postes à pourvoir) ;
- questions diverses ;
- remise de médailles et diplômes.
Les règles de vote
Les règles de vote à l'assemblée générale prévoient que les électeurs sont de deux types :
- Le chasseur individuel
Le chasseur individuel dispose d'une voix (loi du 20 juillet 2000), mais il peut donner procuration par écrit à un autre adhérent (un autre chasseur ou un autre territoire).
Le chasseur individuel qui donne procuration à un mandataire doit le faire par écrit (nom, prénom, adresse, signature, et la mention « bon pour pouvoir » manuscrite + timbre vote). Le mandataire peut être un autre chasseur mais celui-ci est limité à 10 voix, selon le règlement intérieur de la fédération. Le mandataire peut être un territoire.
- Le territoire
Le territoire bénéficie de voix hectares : une voix par 50 ha, avec un plafond de 2 500 ha.
Le territoire est cependant plafonné, en cumulant les voix chasseurs et les voix hectares, à un centième du nombre total des adhérents à la fédération, soit : 102 voix.
Le territoire doit justifier de son droit de chasse ours avant l'assemblée générale, soit pour le 11 mars 2016 minuit dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Tous les adhérents, qui disposent de pouvoirs et ont donc la qualité de mandataires, doivent adresser la liste nominative des droits de vote à la fédération des chasseurs de la Moselle 20 jours avant l'assemblée, soit pour le 11 mars 2016 minuit dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Pour pouvoir voter, les chasseurs (individuels ou mandataires) devront être porteurs, le jour de l'assemblée, de leur permis de chasser validé pour la saison de chasse, de leur timbre-vote ainsi que d’une pièce d’identité.
Les postes à pourvoir
Conformément aux statuts de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle, le conseil d'administration est renouvelable par moitié tous les trois ans. Sept postes sont donc renouvelables cette année.
Ancien arrondissement de Forbach : 1 poste à pourvoir
Arrondissement de Metz : 2 postes à pourvoir
Ancien arrondissement de Sarrebourg : 1 poste à pourvoir
Arrondissement de Sarreguemines : 1 poste à pourvoir
Arrondissement de Thionville : 2 postes à pourvoir
Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages dans le secteur pour lequel il se présente, en fonction des postes à pourvoir.
Les candidatures éventuelles sont à envoyer par lettre recommandée avec AR au secrétariat de la fédération pour le 11 mars 2016 minuit dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Assemblée générale de la FDC 57
Salle de conférences du Crédit Agricole, 56 avenue André-Malraux à Metz, à 17 heures.
Renseignements et formulaires de droits de vote sur demande à :
Fédération des Chasseurs de la Moselle
1 rue de la Passotte – CS 75821 – 57078 Metz Cedex 03
Tél. : 03 87 75 82 82
Site Internet : www.fdc57.org
E-Mail : info@fdc57.org
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