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Moselle

Déclaration des armes de chasse sur le SIA

Publié le 22/07/2022 |

Vous avez jusqu’au 1er juillet 2023 ! C’est le délai pour enregistrer vos armes de chasse sur le Système d’information des armes. Ce nouveau portail numérique a pour but de simplifier l’enregistrement et le suivi des armes de chasse et de leurs propriétaires. Pour les armes à canons lisses, il faudra déclarer celles acquises après 2011. Pour les armes à canons rayés, la déclaration est obligatoire, peu importe la date d’acquisition.

Vous pourrez créer un compte à condition que vous soyez majeures titulaire du permis de chasser. Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail et préparer les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • Permis de chasser
  • Justificatif de domicile

Une fois le compte créé :

  • un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
  • un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de la préfecture (pref-57-sia@moselle.gouv.fr), vous pouvez également vous faire conseiller par votre armurier.

Rappelons que la création d’un compte SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire. À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations relatives aux armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.