ESOD : ça se discute fin 2022 !

Depuis le 1^er juillet 2019, la fouine, le corbeau freux et la corneille noire sont classées comme Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD : « ex-nuisibles ») par arrêté ministériel sur tout le département des Vosges. C'est aussi le cas du renard, mais uniquement sur 262 communes (cf FlashInfo du 18/05/2022).

L’échéance de ces classements devant arrivée au 30 juin 2023 (en attente de la publication du décret ministériel de prolongation), le classement ESOD de ces quatre espèces doit donc être redéfini par le ministère de l’Écologie, suite à la proposition que chaque Préfet de département devra formuler. Pour ce faire, une Commission Préfectorale s’organisera au cours de l’automne 2022 pour discuter et prendre les décisions quant à la nouvelle liste à proposer à Monsieur le Préfet.

Le classement d’une espèce en tant qu’ESOD a pour but de préserver les intérêts liés à la santé et la sécurité publique, la protection de la flore et de la faune, de prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières, aquacoles et à toute autre forme de propriété. De ce fait, il donne droit à toute personne dans cette configuration, en complément de l’activité de chasse et sous certaines conditions, de pouvoir intervenir ponctuellement pour limiter les problèmes générés par une espèce classée ESOD.

Piégeurs, Chasseurs, Agriculteurs, Particuliers, tout le monde doit se sentir concerné !

Proposer une espèce au classement ESOD doit se justifier par des arguments démontrant la présence de l’espèce (prélèvements par la chasse, en tir de destruction, le piégeage, les collisions, l’enquête présence/absence…) et son impact en matière de dommages occasionnés (déclaration de dégâts) sur l’ensemble du département. Pour cela, la Commission Préfectorale va étudier les éléments à sa disposition qui lui seront fournis. Chaque personne à son échelle, du milieu rural ou vivant en ville, a donc un rôle à jouer sur ce dossier pour transmettre toutes ces informations indispensables.

Quelles données faut-il recenser ?

En tant qu’acteur incontournable en lien avec la nature, de par vos activités et votre proximité du terrain et des habitants, nous vous demandons de :

Renvoyer vos carnets de piégeage 2021/2022, avec bilan des captures ou inactivité de piégeage, dès le 1er juillet 2022 et au plus tard le 30 septembre 2022 ;

Pour vous aider, vous pouvez télécharger un document type de déclaration de votre bilan de piégeage

Renvoyer vos bilans de destruction à tir 2022 à la fin de vos autorisations

Pour vous aider, vous pouvez télécharger ce formulaire spécifique délivré par l’administration.

Déclarer des dommages « ESOD » (coût financier) subis par des particuliers, des exploitants agricoles, des entrepreneurs, etc.

Vous avez sans doute déjà été victime d’un dommage par un renard, une fouine ou un corvidé. Dans cette situation, un réflexe doit être adopté systématiquement : déclarer le préjudice subi ! Il vous suffit de vous connecter sur le site spécifique créé par la DDT permettant de simplifier cette démarche administrative de déclaration :

Pour procéder à votre déclaration de dégâts en ligne, il faut créer votre compte personnalisé et appliquer la démarche à suivre qui se veut intuitive et simple d’utilisation ! À chaque nouveau dommage (subi par vous ou par une tierce personne), vous pouvez ainsi faire la déclaration depuis votre compte. Pour ceux n’ayant pas d’accès internet, la déclaration papier reste bien entendu possible.

Aussi, afin de vous aider dans les types de dommages occasionnés par les espèces, vous pouvez consulter une liste non-exhaustive d’exemples que nous vous avons préparée.

L’impact du coût financier est un argument factuel, fort et percutant, pour le Préfet et le Ministère, nous devons donc démontrer qu’il est réel et conséquent.

Nous savons que des dommages ou autres dégradations existent sur le terrain, notamment en ces périodes d’allaitement des jeunes, de semis des maïs, de récolte et d’ensilage d’herbe ou à venir avec l’arrivée des cerises et autres fruits ! À vous tous de faire le relais auprès de votre entourage pour obtenir ces données concrètes et notamment pour le renard, les corvidés (corbeau freux, corneille…), la martre, la fouine, l’étourneau…

Rappel : toute déclaration de dégâts n’apporte pas d’indemnité à la personne victime.

Quelles conséquences d’un refus de classement ?

Le retrait d’une espèce parmi la liste des ESOD impliquerait que sa destruction (piégeage, tir de destruction) soit interdite jusqu’en 2026 et qu’elle pourrait être prélevée uniquement à la chasse entre l’ouverture (septembre) et la fermeture générale (28 février).