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Consultation publique

ESOD : prolongation d'un an de l’arrêté du 3/07/19

Publié le 28/10/2021 |

Conformément au dernier CNCFS, le ministère vient de mettre en consultation publique le projet de décret qui prévoit de reporter d’un an la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019, du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du Covid-19.

Vous pouvez participer à cette consultation en déposant un commentaire avec un avis favorable à ce projet, qui permettra ainsi à chaque Fédération départementale de constituer, dans de meilleures conditions, les prochains dossiers de demande de classement.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 novembre via le lien en cliquant ici

Merci d’y participer largement.