Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement voté mercredi 20 juillet dernier. La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales ont suivi avec assiduité et activement l’évolution du projet.
Il aura fallu pas moins 28 mois de débats en commissions et en séances publiques pour aboutir au vote définitif du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le projet de loi a nécessité plusieurs centaines d’amendements, suivis de près par la Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales, qui ont défendu tout au long des discussions la cause cynégétique.
En ce sens, le bilan se veut plutôt positif puisque la filière chasse et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) sont préservés. Parmi les avancées, l’existence législative du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et le rééquilibrage en faveur des valeurs d’usage et de la nature. Certaines initiatives hostiles, parmi lesquelles la suppression de la chasse à la glu, l’extension aux mammifères des principes de la directive « oiseaux », la possibilité de légiférer par ordonnance sur les nuisibles, ainsi que de nombreux autres amendements, ont été rejetés.
D’autres réformes laissées pour l’instant en suspens – suppression du principe de non-régression en droit de l’environnement, rejet de la prise en compte des données des organisations de protection de l’environnement pour l’établissement des plans d’action nationaux sur les espèces menacées, etc. – feront quant à elles l’objet de nouvelles discussions.
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