Nous vous rappelons que le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte est autorisé du 1er juin au 15 décembre dans les conditions ci-dessous :
« Le tir du sanglier est autorisé en Moselle, uniquement de jour, du 1er juin au 15 décembre de chaque année, autour des parcelles agricoles en cours de récolte, selon les prescriptions techniques suivantes :
- un accord préalable écrit (suivant le modèle annexé au présent arrêté) doit être établi entre l’exploitant agricole et le titulaire du droit de chasse avant toute action entreprise dans le cadre du présent article ;
- les opérations se dérouleront sous la responsabilité des titulaires du droit de chasse qui devront s’assurer de la sécurité des opérations ;
- les chasseurs ne pourront se poster qu’en dehors du périmètre de circulation des engins agricoles ;
- aucune arme, même démontée, ne peut être transportée à bord d’un engin agricole ;
- la pose de panneaux « chasse en cours » et le port de gilets fluo par les chasseurs est obligatoire durant les opérations de régulation réalisées dans le cadre du présent article ;
- le tir doit être fichant et ne doit être effectué qu’en dehors du périmètre d’activité des engins agricoles, en respectant les règles de sécurité prévues dans le schéma départemental de gestion cynégétique ;
- le résultat de chacune des opérations de régulation réalisée dans le cadre de ce dispositif (nombre d’animaux prélevés) doit être communiqué par le titulaire du droit de chasse, dans les 48 heures, accompagné de l’accord préalable, à :
- la direction départementale des territoires
- au fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sangliers
- tout sanglier blessé lors de ces opérations devra être recherché à l’aide d’un chien de sang par un conducteur agréé ; cette recherche sera placée sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ;
- dans le cadre des opérations de régulation du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte, le tir du renard est autorisé notamment en raison des risques sanitaires liés à l’échinococcose alvéolaire.
En cas de refus de l’une ou l’autre des parties d’appliquer le présent dispositif, la partie demanderesse en informera la direction départementale des territoires de la Moselle et, en parallèle, le fonds départemental d’indemnisation de dégâts des sangliers. »
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© Paul GAUER
