Annoncé lors de son audition au Sénat il y a une semaine, le président de la Fédération nationale des chasseurs lance plusieurs pétitions. Une concerne la fin de la réduction fiscale pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales.
Pour lutter contre les incitations à la haine qui touche certaines activités légales, Willy Schraen a décidé de déposer une pétition en ligne sur le site du Sénat. Le président de la FNC s’insurge contre ces associations qui militent avec violences contre nos traditions et activités rurales. En ligne de mire de certaines de ces associations : l’élevage, la pêche et la chasse.
Signez la pétition
Le souhait du président de la Fédération nationale des chasseurs est d’atteindre la barre des 100 000 signataires. C’est à partir de ce nombre que la pétition peut être transmise à la Conférence des Présidents du Sénat. Ce sera ensuite à ce dernier de décider d’y donner suite.
Les signataires de la pétition demandent :
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Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
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Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales.
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La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.
La pétition est à retrouver ici : POUR LA FIN DE LA REDUCTION FISCALE POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS QUI UTILISENT DES MOYENS ILLEGAUX CONTRE DES ACTIVITES LEGALES
