Tous les 9 ans, un an avant les adjudications, un « nouveau » cahier des charges est étudié en collaboration avec les services de l’État.
Signé le 20 mai 2023 par le Préfet de la Moselle, ce cahier des charges ne présente pas de changements majeurs. Il reste accessible et la partie concernant la législation ne peut pas être modifiée sans changer la loi.
De même tout ce qui concerne la sécurité, l’organisation des battues, l’agrainage, etc. sont dans le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il était inutile de charger le cahier des charges avec ces sujets.
Le SDGC s’applique à tous les lots de chasse de Moselle, les lots domaniaux, les lots communaux et les réserves. Les lots domaniaux ont en plus le cahier des charges des chasses en forêt domaniale, les lots communaux le cahier des charges des chasses communales et pas de cahier des charges pour les réserves.
Ce document ne s’applique qu’aux lots communaux, et que sur une même commune. Vous pouvez avoir un lot de chasse communal et une ou deux réserves qui n’auront pas les mêmes règles, hormis le SDCG.
Afin de vous aider dans vos démarches, le cahier des charges est disponible sur le site internet de la FDC 57 :
https://www.fdc57.org/cms/images/textes/adjudications2024-2033/2023-DDT-SERAF-UFCN9.pdf
Vous préférez le format papier ?
Procurez-vous votre exemplaire du cahier des charges par correspondance (10 €) ou sur place (5 €) à la fédération des chasseurs de la Moselle :
Maison de la Chasse et de la Nature
CS 75821 – 57078 METZ CEDEX 3
Concernant le déroulement des adjudications, vous trouverez sur le site internet de la FDC 57 une note explicative appelée « ADJUDICATIONS 2024-2033 : MODE D’EMPLOI » : https://www.fdc57.org/cms/adjudications-2024-2033
