Vosges

Rappel : modalités d'agrainage

Les semis de cultures sensibles arrivant à grand pas, nous vous rappelons que, à la suite de la signature du nouveau Schéma départemental de gestion cynégétique le 15 décembre dernier, la pratique de l’agrainage est dorénavant interdite sur tout le département sauf signature d’un contrat entre le détenteur du plan de chasse ou de gestion, le(s) propriétaire(s) et la fédération des chasseurs.

Pour rappel, ces contrats doivent nous parvenir avant le 15 février de l’année en cours pour pouvoir être étudiés par nos services. Nous attirons votre attention sur l’obligation de fournir avec ce contrat la cartographie du ou des tronçons d’agrainage et en tenant compte des interdictions précisées dans le schéma, notamment :

  • interdiction dans les massifs boisés de moins de 50 ha d’un seul tenant,
  • interdiction à moins de 200 m des parcelles agricoles,
  • interdiction à moins de 100 m des routes revêtues ouvertes à la circulation automobile,
  • interdiction à moins de 100 m des périmètres de protection de captage,
  • interdiction à moins de 20 m des cours d’eau, mares, mardelles, roselières.

Enfin, l’agrainage doit être continu durant toute la période de dérogation, soit du 15 mars à la date limite d’enlèvement des récoltes fixée en CDCFS à l’automne de chaque année. Il ne peut être pratiqué que les lundis et jeudis avec des éléments végétaux naturels non traités, ni transformés et susceptibles d’être cultivés dans la région.

Lien contrat d’agrainage : www.federationchasseur88.fr/files/125547/Contrat_Agrainage_6juillet22.pdf

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