Vosges

Subvention "entretien clôtures"

 

Depuis 2015, la FDC 88 met à disposition des détenteurs de plan de chasse ou de plan de gestion sanglier une subvention par le biais d’une convention « pour la pose, la surveillance et l’entretien de clôtures électriques de protection des cultures » contre les dégâts de grand gibier.

Elle concerne les parcelles agricoles implantées en pois d’hiver ou de printemps et en maïs grain ou ensilage. Pour bénéficier de cette subvention, il faut que les territoires de chasse remplissent plusieurs conditions :

  • Cotiser obligatoirement au contrat de services de la FDC 88 et adhérer au GIC du secteur.
  • Se rapprocher de l’exploitant agricole concerné par la pose d’une clôture pour compléter rigoureusement dans la convention de protection les parties « chasseur », « agriculteur » et « références des parcelles ».
  • Joindre, à la convention signée, les plans PAC des parcelles protégées.
  • Retourner l’ensemble des documents à la fédération, la date limite de dépôt de votre demande de subvention étant fixée au 30 juin 2023

Le versement de la subvention est soumis à une obligation de résultat (abattement progressif en cas de dégâts). La fédération s’est toujours inscrite dans un objectif de limiter les dégâts de gibier aux cultures et c’est dans cet esprit qu’elle souhaite soutenir les territoires de chasse effectuant des efforts significatifs et concluants en matière de protection des parcelles agricoles.

Téléchargez la convention de protection des cultures de maïs et de pois.

 

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