armes SIA

Moselle

Déclaration des armes de chasse sur le SIA

Publié le 22/07/2022 |

armes SIA

Vous avez jusqu’au 1 er juillet 2023 ! C’est le délai pour enregistrer vos armes de chasse sur le Système d’information des armes. Ce nouveau portail numérique a pour but de simplifier l’enregistrement et le suivi des armes de chasse et de leurs propriétaires. Pour les armes à canons lisses, il...

Moselle

Nouveau système d’information sur les armes (SIA)

Publié le 01/09/2021 |

armes SIA

Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau système d’information sur les armes (SIA) à compter du 1 er janvier 2022, l’instruction de l’ensemble des dossiers d’armes du département de la Moselle sera pris en charge directement par la préfecture de la Moselle à Metz . Ainsi, à compter du 1 er...