Chiens et divagation : quelques rappels réglementaires
Le printemps s’installe doucement dans notre département, apportant avec lui la douceur nécessaire à la reproduction de la faune sauvage. C’est aussi l’occasion de recommencer les balades avec son compagnon à quatre pattes qui, s’il est livré à lui-même, peut avoir un impact non négligeable s’il vient à rencontrer un animal nouveau-né.
Pour cette raison, la législation définit clairement la notion de divagation des animaux domestiques et plus particulièrement celle des chiens : « Est considéré en divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus de cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse. » Art. L211-23 C. Rural
La période printanière étant la plus critique, l’arrêté ministériel du 16 mars 1955 vient renforcer la législation en imposant que, sur la période allant du 15 avril au 30 juin, dans les bois et forêts, les chiens soient tenus en laisse lorsqu’ils sont hors des allées forestières. Pour résumer, où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien quête du gibier, qu’il soit éloigné ou non de son maître, celui-ci est passible de plusieurs infractions : chasse sur autrui, chasse sans permis, chasse en temps prohibé (selon la période). La divagation de l’animal et/ou le non-respect des dispositions concernant la période du 15 avril au 30 juin sont des contraventions de 4e classe dont le montant s’élève à 750 € maximum ou 135 € par la voie de l’amende forfaitaire.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service terrain de la fédération des chasseurs au 03 29 31 10 74.
