Afin de réguler les ESOD, plusieurs moyens sont envisageables. Si le piégeage est l’action la plus appropriée pour limiter en nombre certaines de ces espèces, le tir en est un complément incontournable. Pour cette action, la 22 LR est un calibre adapté. Et en Moselle, c’est autorisé, mais sous certaines conditions !
Réglementation générale
En application de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, l’utilisation d’une arme à percussion annulaire n’est interdite que pour le tir des ongulés (dont le sanglier, qui peut être classé ESOD).
En effet, pour les ongulés, il est exclu d'utiliser toutes armes à percussion annulaire ou armes rayées à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 mm, ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale d’un kilojoule à 100 m.
Toutefois soyez vigilant car des restrictions peuvent être prises localement par le préfet (voir plus bas le cas particulier de la Moselle)
Qu’en est-il du calibre 22 ?
Aucun texte de portée nationale ne prohibe son utilisation pour la chasse du petit gibier ou la destruction des ESOD (sauf pour le sanglier). Mais attention, elle peut être réglementée ou interdite au titre de la sécurité publique !
En effet, le préfet d’un département, peut prendre des mesures particulières en adoptant un arrêté afin d’interdire ou d’encadrer son utilisation.
En Moselle c’est réglementé !
Et c’est le cas pour notre département, un arrêté préfectoral datant du 13 mai 1976 encadre l’utilisation de ce calibre. Ce document prévoit des restrictions d’usage de certaines armes pour des raisons de sécurité publique. Même s’il est vieux de 47 ans, il est toujours actif dans notre département.
Son premier article, interdit pour la chasse et la destruction des nuisibles (ESOD) l’usage des armes à percussion annulaire quel qu’en soit le calibre. Cependant une exception est faite uniquement pour les calibres 22 Winchester Magnum Rimfire et 5 mm Remington Magnum Rimfire, qui restent donc les seuls autorisés en Moselle !
De nombreuses demandes nous parviennent sur l’utilisation du calibre 17HMR (percussion annulaire). Le 17 HMR n’est pas indiqué dans cet arrêté préfectoral… et de ce fait, n’est pas autorisé en Moselle.
Informations complémentaires sur le sujet
Quoi qu’il en soit, les armes à réarmement semi-automatique dotées d’un chargeur amovible impossible à réduire à trois coups (2 cartouches dans le chargeur et une dans la chambre) sont, quant à elles, interdites pour la chasse et la destruction des ESOD. En effet, dans l’arrêté du 1er août 1986 précité est exclu « pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles […] l’emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement ».
S’il s’agit d’une carabine à rechargement manuel ou semi-automatique ne permettant pas le tir de plus de trois coups sans réapprovisionnement, son utilisation pour la chasse du petit gibier, pour la destruction à tir ou la mise à mort dans le cadre du piégeage n’est pas prohibée.
