Trafic d'armes

Des mesures de l'État et de l'Europe

Le trafic et la détention d’armes illégales sont plus que jamais une priorité pour l’État et pour les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu représentés par le Comité Guillaume Tell. Ce dernier milite depuis des années pour une harmonisation européenne de la neutralisation des armes sur la base du modèle français. Le nouveau plan d’action, proposé le 13 novembre par le ministère de l’Intérieur, est d’ailleurs salué par le Comité, dont la volonté commune est de lutter contre le trafic d’armes au même titre que le trafic de stupéfiants.

Vingt mesures applicables rapidement

La connaissance de cette filière est essentielle pour bien distinguer les détenteurs légaux passionnés de chasse et les autres. C’est d’ailleurs la première des vingt mesures prises dans le Plan Armes, proposé par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, le vendredi 13 novembre (lire le dossier de presse avec les 20 mesures proposées).

Les principales mesures de ce plan pour la lutte contre le trafic d’armes visent le développement des réseaux de renseignements (y compris via des cyberpatrouilles), les conditions de conservation et restitution des armes, la traçabilité (Agrippa), la simplification de la réglementation, le contrôle accru dans les zones portuaires et aéroportuaires mais également chez les armuriers et autres bourses aux armes, par le biais d’opérations transfrontalières et d’une coopération européenne.

En Europe

La Commission européenne a également annoncé des mesures anticipées suite aux attentats du 13 novembre, avec notamment la révision de la directive 477/91 sur les armes à feu. « Le cadre juridique relatif aux armes à feu sera modifié aux fins de réduire l’accès aux armes par les criminels et les terroristes. » L’objectif ? Renforcer les règles communes à l’échelle européenne tout en définissant les points bloquants de l’actuelle directive (traçabilité, application de la loi, catégories, enregistrement des armes à feu…) et en envisageant un plan d’action « destiné à lutter contre les trafics illégaux d’armes et d’explosifs ». Cette révision avait été abordée lors de la réunion de la Fédération des associations de chasse de l’Union européenne (Face) et les Experts en armes à feu, le 9 novembre 2015.

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