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Pratique

Le couteau de chasse

Publié le 02/11/2016 |

Le saviez-vous ? Tout comme les armes à feu, la détention d’un couteau de chasse et de couteau-poignard est encadrée par la loi. Voici les règles à retenir.

La directive européenne de 2008 convertie dans la loi française du 6 mars 2012 et appliquée par le décret du 30 juillet 2013 donne un cadre à l’achat, le port et le transport du couteau de chasse qui est classé dans la catégorie D2a de la nomenclature des armes, à savoir :

  • L’achat d’un couteau est libre et n’est pas soumis à une quelconque condition sauf s’il s’agit d’un mineur, lequel doit être représenté par une personne majeure.
  • Le port d’un couteau de chasse dans la rue sans motif légitime est interdit car il est considéré comme était une arme utilisable immédiatement. Un permis de chasser validé permettra cependant de justifier la légitimité du port.
  • Quant au transport, c’est le fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement. Dans ce cas, le permis de chasser vaut titre de transport légitime d’une arme qui est destinée à être utilisée en action de chasse.

On ne peut donc que recommander à tout chasseur de remiser son couteau ou poignard lorsqu’il ne sera pas en situation de justifier une action de chasse, avant, pendant ou après.

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