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Moselle

Validation du permis de chasser : procédure !

Publié le 01/06/2020 |

Vous allez recevoir, dans les prochains jours, votre bon de commande du permis de chasser.

Avant toute chose, pour ceux d’entre vous qui n’auraient pas encore retourné leur carnet bécasse, n’oublier pas de le faire.

 

Comment procéder :

  • Validation par courrier : vérifier toutes les informations, les compléter et/ou modifier si nécessaire et signer le document.

 

- 1er choix : faites votre validation en ligne, elle vous sera ensuite envoyée par la Poste.

- 2nd choix : sélectionnez « E-VALIDATION » au moment du paiement et IMPRIMEZ LA DIRECTEMENT.

 

  • La « Contribution Sanglier Droit Local » :

Du fait de la suppression du timbre national grand gibier (TNGG), le permis national sera valable pour l’ensemble des espèces chassables, sur l’ensemble du territoire national À L’EXCEPTION DES DÉPARTEMENTS DE DROIT LOCAL (57-67-68)tout chasseur, y compris celui ayant une validation nationale, devra s’acquitter d’une participation individuelle au titre des dégâts de sanglier, c’est-à-dire une « contribution sanglier droit local » pour chasser le sanglier dans ces trois départements. Cette contribution est versée au Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sanglier du département.

Cette contribution sanglier droit local est valable pour l’ensemble des 3 départements de droit local : un chasseur détenteur d’une validation nationale venant chasser dans un ou plusieurs de ces 3 départements, ne doit s’acquitter qu’une seule fois de cette contribution sanglier. Le montant unique de cette contribution sanglier est fixé pour la saison 2020/2021 à 70 €.

 

  • Pour les « nouveaux chasseurs » : les validations Internet ne sont pas possibles. Prendre contact obligatoirement avec la Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle au 03 87 75 82 82.

 

  • Communes limitrophes : Avec la nouvelle loi chasse, la possibilité de chasser sur les communes limitrophes a été supprimée. Votre permis départemental Moselle n’est donc plus valable sur les communes limitrophes.

 

  • Assurance Chasse : La Fédération des Chasseurs de Moselle propose de souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC) Chasse à 22,00 €. Démarche simple et rapide, n’hésitez pas à lire les notices ci-jointes qui vous donneront le détail des garanties proposées.

 

  • Le carnet bécasse : Vous avez demandé un carnet bécasse.

La mise en place de l’application mobile CHASSADAPT pour saisir les prélèvements de bécasse va modifier les règles de délivrance : Vous pouvez choisir un carnet Bécasse papier ou numérique.

- Version papier : pas de changement par rapport aux autres années, il vous sera envoyé par voie postale.

- Version numérique : vous devez déclarer vos prélèvements sur l’application smartphone Chassadapt qui fonctionne sous Android ou iOS.

 

  • La revue Chasseurs de l’Est : est comprise dans la validation de votre permis de chasser pour notre département.

 

  • La FDC 57 devra établir le programme et les conditions de réalisation de la formation décennale obligatoire des chasseurs prévue par l'article L. 424-15 du code de l’environnement qui prévoit « Une remise à niveau décennale obligatoire portant sur les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs selon un programme défini par la Fédération nationale des chasseurs ».

 

  • En début de campagne, AUCUNE VALIDATION ne sera effectuée en direct au siège de la FDC. Ensuite, seuls les paiements par CARTE BANCAIRE ou par CHÈQUE seront acceptés. Nous n’avons plus le droit d’encaisser des espèces.

RÉFÉRENCES BANCAIRES POUR VIREMENT

Code Banque

Code guichet

n° de compte

Clé RIB

 

Domiciliation

10071

57000

00001005245

11

TRESOR PUBLIC METZ

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BIC (Bank Identifier Code)

FR76

 

1007

 

1570

 

0000

 

0010

 

0524

 

511

TRPUFRP1

 

 

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Le droit d’opposition ne s’applique pas au fichier FINIADA auquel la demande de validation du permis de chasser est soumise pour contrôle.