Le 16 septembre est paru au journal officiel un nouveau décret qui sanctionne le fait de chasser en état d’ivresse manifeste. Plus d’information sur la création de cette nouvelle contravention…
Alors que le gouvernement semblait s’orienter en début d’année 2023 vers une interdiction de chasser sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, avec la création d’un délit par voie législative tel qu’il existe pour le permis de conduire, c’est finalement une version plus allégée qui a été validée par le Conseil d’État.
Le décret 2023-882 vient compléter l’article R.428 du Code de l’environnement et sanctionne dorénavant d’une contravention de 5e classe les chasseurs se trouvant en « état d’ivresse manifeste à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction en étant porteur d’une arme à feu ou d’un arc ». Les contrevenants risquent jusqu’à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive.
Cette mesure s’inscrit dans le plan chasse présenté en début d’année par la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, dont le but est de renforcer la sécurité des chasseurs et des usagers de la nature. Elle est entrée en application depuis le 17/09/2023, dès le lendemain de sa publication.
