Meurthe-et-Moselle

L'Assemblée générale de la FDC 54

Crédit : FDC 54
Crédit : FDC 54

Vous trouverez ci-dessous les résultats des votes de toutes les résolutions prises pendant l'Assemblée générale du 26 avril 2025.

Concernant la résolution n°6, le Président a proposé deux solutions de taxe territoriale pour compléter le financement, par massif cynégétique, des dégâts agricoles causés par le grand gibier.

Ces solutions ont été soumises au vote à bulletin secret :

Solution 1

Taxes territoriales, initialement calculées, sans la réfaction de 2 € par hectare équivalent boisé et report du restant dû des massifs initialement à 0 €, sur le calcul de la taxe territoriale N+1.
35 voix pour

Solution 2

Taxes territoriales, initialement calculées, avec la réfaction de 2 € par hectare équivalent boisé et report du restant dû des massifs à 0 €, suite à la réfaction, sur le calcul de la taxe territoriale N+1.
2 698 voix pour.

Vous aimerez aussi