Des réformes essentielles en cours de négociation avec le président de la République
À l’occasion des élections présidentielles et législatives, la FNC a plaidé pour qu’une réforme globale soit engagée afin que nous ayons une chasse simplifiée et dynamique au cœur des territoires ruraux, avec une priorité donnée à la gestion pragmatique des espèces et à la défense de la biodiversité ordinaire. Cette réforme a fait l’objet d’un soutien très actif du président de la République depuis son élection et a été officiellement annoncée comme un chantier ouvert lors de l’audience qu’il a accordée à Willy Schraen à l'Élysée le 15 février 2018.
En avril 2018, le président de la République a chargé Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, d’organiser la concertation et de lui remettre sous trois mois un rapport sur les réformes à engager afin d'assurer le développement de la chasse et de mieux intégrer la chasse dans les politiques rurales et environnementales. Le secrétaire d’État, Sébastien Lecornu connait parfaitement notre organisation fédérale et nos actions sur le terrain car il était, jusqu'à sa nomination comme ministre, président du conseil départemental de l’Eure. Pour préparer son rapport, il a organisé une concertation exemplaire qui mérite d’être saluée car nous n’avions pas l’habitude d’être aussi bien considérés au ministère de l’Écologie. Son rapport a été remis la semaine dernière au président de la République, et ce dernier devrait effectuer les arbitrages d’ici la fin de l’été, c'est-à-dire avant l’ouverture générale de la chasse. Contrairement à ce qui a parfois été affirmé dans les médias, cette réforme globale dépasse de loin la seule pratique de la chasse et l’argent des chasseurs pour s’inscrire dans une politique rurale beaucoup plus ambitieuse.
Le premier pilier sera bien sûr la gestion adaptative des espèces chassables et non chassables. Cette approche moderne et souple sera l'un des éléments constructifs de cette réforme. Elle devra être testée sur plusieurs espèces notamment pour la régulation des oies dès février 2019 avec un système de quotas et des déclarations par portable, avant d’être généralisée. Dans le même cadre, nous nous mobilisons pour que les moratoires du courlis et de la barge à queue noire ne soient pas reconduits pour 5 ans et que l’on place ces espèces en gestion adaptative dès que nous serons prêts à gérer les quotas et les prélèvements. Nous ne vous cachons pas que cela ne se passe pas très bien avec le cabinet de Nicolas Hulot.
Le second pilier stratégique de cette réforme concernera aussi l’organisation de l’État dans les territoires ruraux avec le renforcement de la police rurale, de la nature et des territoires qui est très attendue par les chasseurs, les pêcheurs et les maires ruraux. Cette réforme devrait s’appuyer sur le savoir-faire de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui gère déjà beaucoup de missions de police de la nature. En complément, l’État semble prêt à se recentrer sur ses missions régaliennes et déléguer certaines missions techniques aux fédérations départementales afin de favoriser une gestion de proximité.
Selon Sébastien Lecornu
D’un autre côté, Sébastien Lecornu va proposer au chef de l’État que les chasseurs et leurs instances fédérales s’engagent à renforcer leurs actions autour de la biodiversité ordinaire avec une éco-contribution qui pourrait être affectée aux chemins ruraux, aux plantations de haies et à toutes les autres actions sur les habitats qui favorisent notamment la petite faune de plaine. Cette réforme concernera aussi la gestion des dégâts agricoles provoqués par le grand gibier pour mieux responsabiliser les territoires concernés et agir enfin sur les territoires non chassés qui sont souvent responsables des sommes considérables payées directement par les chasseurs aux agriculteurs. Sur ce point, il est indispensable de tenir compte de la diversité des départements et des pratiques pour garantir une adaptation dans le temps. Enfin, cette réforme devra conduire à une baisse significative de la validation du permis de chasser national, voire à l'instauration d'un permis unique qui serait un plus pour faciliter la mobilité des chasseurs, sous réserve d'un tarif attractif, d'une bonne maîtrise de l'organisation administrative du permis de chasser et ses moyens nécessaires au fonctionnement des fédérations départementales. D'autres points sont en cours de discussion sur la valorisation des filières cynégétiques dans les territoires ruraux, qu'il s'agisse de la venaison ou du tourisme cynégétique.
Pour le président Willy Schraen
D’un autre côté, le président Schraen a pris l’engagement d’être à l’initiative de propositions constructives qui vont concerner l’éthique de la chasse, le règlement du problème de la mise à mort des animaux chassés à courre qui pénètrent dans les villages, les engrillagements ou le bien-être animal en partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que subir. Bien sûr, la FNC vous tiendra informés dans le détail de cette vaste réforme qui nécessitera encore des mois de mobilisation de nos organisations fédérales et de la FNC pour être mise en œuvre dans de bonnes conditions, une fois que le président de la République aura effectué les arbitrages nécessaires. Dans cette négociation globale qui va au-delà de ce que nous avions imaginé, le président Schraen sera toujours d’une extrême vigilance afin de garantir la pérennité financière de nos structures fédérales qui sont le maillon incontournable de la gestion de la chasse, des chasseurs et des territoires dans nos départements et nos régions.
La réforme sur les armes
Concernant la réforme sur les armes, après le vote de la directive européenne il y a un an, et le vote de la loi il y quelques mois, nous sommes déjà dans la phase réglementaire avec la parution du décret. Au-delà des nouvelles contraintes européennes qui nous sont imposées, la transposition s'est faite avec une concertation exemplaire entre le comité Guillaume Tell qui défend les utilisateurs légaux d'armes à feu et le ministre de l'Intérieur. Le président de la République a exigé qu'il n'y ait pas de sur-transposition. Pour le comité Guillaume-Tell et la FNC, la réforme ne s’est pas trompée de cible et la grande majorité des demandes des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs ont été entendues.
Vous pouvez compter sur l’engagement de la FNC pour défendre au mieux les intérêts de la chasse, des chasseurs et des structures départementales, régionales et nationales.
