Dans le Nord, l'Association des Amis de Pit vient de remporter une victoire avec la condamnation de l'Office national des forêts (ONF) à lui verser 16 850 euros.
Ces chasseurs, regroupés dans la forêt de Nieppe, avaient été contraints de rendre leur parcelle à l'ONF en raison de manquements au cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale, explique le quotiden régional La Voix du Nord.
L'ONF envisage de faire appel
À la suite d’une résiliation initiale annulée par le tribunal de Dunkerque, l'association avait demandé la restitution des bagues de marquage du grand gibier, essentielles pour l'organisation de battues. Face au refus de l'ONF, une astreinte journalière de 50 euros avait été menacée.
Le 7 novembre, la justice a tranché en faveur de l'Association des Amis de Pit, ordonnant à l'ONF de verser 16 850 euros correspondant à 337 jours d'astreinte, et une indemnisation de 1 500 euros pour les frais de justice.
L'ONF, contestant cette décision, envisage actuellement la possibilité de faire appel.
