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Législation

La chasse individuelle réautorisée

Publié le 30/11/2020 |

À partir du 28 novembre, la chasse individuelle est autorisée dans un rayon de 20 km autour de son domicile et pour une durée de trois heures en respectant un protocole sanitaire strict. Cet allègement du confinement fait suite aux annonces d’Emmanuel Macron et a été confirmé par Jean Castex. Pour l’heure, le maintien de la régulation du grand gibier et des ESOD dans les conditions définies dans vos arrêtés préfectoraux perdure, sous réserve d’éventuelles modifications.

Le décret prescrivant les nouvelles mesures générales publié au JO le 28 novembre entre immédiatement en vigueur. Il confirme dans son article 4 les motifs de déplacement dérogatoire et adapte ainsi les dispositions du précédent décret du 29 octobre. Qu’il s’agisse de la chasse individuelle ou avec des personnes habitant sous le même toit, il convient de cocher la case 6 de l'attestation relative aux déplacements limités à 3 heures et 20 km.

Dans le cadre d’une mission de régulation de grand gibier ou ESOD, il faut cocher la case 8 : "Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative."

La chasse au petit gibier

La « chasse au petit gibier en action coordonnée » avec l’application du protocole joint à cette décision rentre dans le cadre de ce déplacement dans un rayon de 20 km limité à 3 heures (case 6 de l’attestation). Un protocole sanitaire national complémentaire est défini afin de garantir la sécurité de tous. La limite des participants est fixée à 6. Pas de repas de chasse possible et évidemment port du masque obligatoire pendant les rassemblements et respect des gestes barrières.

Pour les installations de type hutte ou palombière, la règle des 8 m2 par personne s’applique sauf si l’ensemble des personnes est issu de la même résidence. L’installation devra également être aérée pendant une heure entre chaque occupant.

Il est indispensable d’être exemplaire concernant la pratique de la chasse, le respect des règles sanitaires et des gestes de distanciation.

Vous pouvez télécharger la nouvelle attestation de déplacement ici !