Au mois d’avril dernier, l’ONF résiliait deux lots de chasse en forêt domaniale, attribués à la même personne, au motif que ce détenteur du droit de chasse n’avait pas réalisé les minima des plans de chasse « cerf », imposés par l’établissement public, et ce, depuis plusieurs années.
L’ONF réclamant en outre de fortes indemnités de résiliation ! Cette affaire a été jugée par le Tribunal Judiciaire de Metz, courant mai, dans le cadre d’une procédure dite « d’extrême urgence ».
Le jugement vient d’être rendu et le tribunal a ordonné la suspension des effets de la résiliation des baux de chasse et ce, jusqu’à la saisine dans un délai de trois mois de la juridiction du fond devant statuer sur le bienfondé de la résiliation.
Le tribunal condamne l’ONF à payer une somme définie au requérant en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Il rappelle que cette ordonnance de référé est immédiatement exécutoire à titre provisoire et sans constitution de garantie particulière, même en cas d’appel.
Il convient d’apprécier ce premier jugement et de se féliciter que l’adjudicataire ait porté cette affaire devant les tribunaux, face à l’ONF qui use trop souvent de ses prérogatives.
Espérons que la juridiction du fond conforte cette première décision judiciaire, qui a n’en pas douter, fera jurisprudence !
Bien entendu, nous vous tiendrons informé de la suite de ce dossier.
