Le Conseil d’État a annulé les arrêtés du 4 octobre 2022, régissant la chasse traditionnelle des alouettes. Une décision incompréhensible pour les chasseurs et la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Le 6 mai, Il a jugé illégales deux nouvelles pratiques de chasse à l’alouette.
La FNC critique l'audience du 4 avril 2024 qui n'a pris en compte que les arguments des associations anti-chasse, excluant la FNC de la défense, et accuse le Conseil d’État de partialité et d'ignorer l'importance culturelle de ces traditions. Le Conseil d’État continue de considérer que la chasse au fusil constitue une alternative satisfaisante aux méthodes traditionnelles de capture des alouettes, telles que l'utilisation de pantes et de matoles.
Ces arrêtés répondaient pourtant aux exigences de la Cour de justice européenne, aux critiques antérieures du Conseil d’État et respectaient les dérogations de la directive « oiseaux » de l’Union européenne. Ils garantissaient des captures sélectives et un contrôle strict des pratiques locales traditionnelles, sans impact significatif sur les populations d’alouettes.
Défendre les traditions rurales
Le ministère de la Transition écologique, chargé de défendre les arrêtés, a assuré une défense minimale. Le Conseil d’État considère désormais la chasse au fusil comme une alternative aux méthodes traditionnelles de capture. La FNC regrette que le Conseil d’État n’ait pas consulté la Cour de justice européenne sur cette préférence. La décision est perçue comme une menace pour les traditions rurales, avec le droit européen vidé de sa substance.
Willy Schraen affirme la volonté de continuer « le combat contre cette humiliation permanente du monde rural. Les textes européens et leur interprétation par le Conseil d’État, sont dorénavant un outil de destruction massive pour tous les ruraux qui vivent passionnément leurs traditions séculaires au cœur de leurs terroirs. » Le président de la FNC redoute que d'autres chasses traditionnelles ne soient attaquées sur les mêmes bases juridiques.
Suite à l'annonce du Conseil d'État, la FDC 40 a annoncé la suspension des battues aux sangliers dès le 1er juin et promet d'autres actions.
