Indemnisation des dégâts de grands gibiers

Le CC rejette la demande de la FNC

e Conseil constitutionnel rejette la demande des chasseurs concernant le système d’indemnisation des dégâts de gibier.
e Conseil constitutionnel rejette la demande des chasseurs concernant le système d’indemnisation des dégâts de gibier.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. Il rejette la demande des chasseurs concernant le système d’indemnisation des dégâts de gibier. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) dénonce un dispositif qui n’est plus viable économiquement pour les chasseurs et qui fait peser un risque pour la pérennité du système pour le monde agricole. 

La FNC avait saisi le Conseil constitutionnel il y a plus de 18 mois pour revenir sur le système d’indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier. Face à l’explosion du nombre de sangliers sur le territoire français, les fédérations des chasseurs ne peuvent plus assumer seuls la charge des dégâts aux cultures agricoles. En effet, celle-ci s’élève à plus de 77 millions d’euros par an ! Mais le Conseil constitutionnel a confirmé le dispositif actuel. Il ne reviendra pas sur la loi de 1968.

« On est proche de la rupture »

Dans un entretien accordé à France Bleu, le président de la Fédération nationale des chasseurs Willy Schraen revient sur la décision du Conseil constitutionnel : « on veut bien continuer à être au service de l’intérêt général, mais là, on est proche de la rupture. Arrivera un moment où on ne pourra plus financièrement, tout simplement. »

Mis en place à une époque où les chasseurs, qui étaient plus nombreux, tuaient dix fois moins de sangliers en France, Willy Schraen dénonce la loi de 1968, qu’il considère comme obsolète. « Il y a de plus en plus de grandes parcelles agricoles où il est, de toute façon, très difficile d’intervenir pour déloger les animaux, et les zones de non-chasse se développent. La situation devient inextricable » a déclaré le président de la FNC.

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