Armes à feu

Une révision de la Directive saluée

Le Parlement européen vient de réfuter les propos de la Commission européenne concernant les armes à feu et le supposé renforcement des contraintes dans la lutte contre le terrorisme pour les utilisateurs légaux souhaitant pratiquer une activité de chasse ou de tir sportif.

Les députés européens ont confirmé lors d’un vote en Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) qu’aucunes contraintes supplémentaires ne viendraient s’appliquer aux détenteurs légaux d’armes à feu. La Commission européenne et le Conseil européen avaient en effet avancé des restrictions dans la pratique des activités de chasse et de tir sportif dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les mesures prises par la Commission européenne avaient provoqué l’ire des chasseurs et tireurs sportifs dans toute l’Europe, l’accusant de se tromper de cible.

Des négociations européennes, auxquelles le Comité Guillaume Tell, la fédération européenne des chasseurs (FACE) et les organisations européennes ont participé, ont eu lieu afin de préserver l’encadrement pourtant déjà strict de ces activités. Une mobilisation des députés européens saluée par le Comité Guillaume Tell dans son objectif de faire-valoir les intérêts des chasseurs et tireurs sportifs.

Une réglementation inchangée, ou presque

Les députés européens de la Commission IMCO ont ainsi voté pour le maintien de la catégorie B7, ainsi que pour une réglementation claire concernant la transformation d’armes à feu. Toute restriction demandée par la Commission européenne a été rejetée. Une mesure a toutefois été renforcée : le classement de certaines armes à feu semi-automatiques en catégorie A, selon la longueur de l’arme. Un point qui reviendra lors des négociations qui précéderont le vote en séance plénière.

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